LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
 
 
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE METROBOX 
 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par METROBOX. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre METROBOX et ses clients en FRANCE ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de METROBOX. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. COMMANDES ET EXECUTION
 
Toute commande passée auprès de METROBOX est ferme et définitive pour le client dès la réception par METROBOX d'un bon de commande ou de tout autre support faisant état d'une commande. Toute commande, devra être confirmée par courrier, par fax ou sur papier en tête du client ou par e-mail, à l’exception des commandes passées sur Internet (CF : Conditions générales de vente Internet). L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de METROBOX. Pour toute commande inférieure à 150 Euro HT, une indemnité forfaitaire pour frais de gestion de 30 Euro HT sera facturée au client.
3. PRIX 
 
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Tous nos tarifs sont des prix nets, escompte déduit, et s'entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui sont facturées en sus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction de la fluctuation des monnaies et des pénuries du marché. 
4. OUVERTURE DE COMPTE - CONDITIONS DE PAIEMENT
 
 4.1 Ouverture de compte 
 Tout nouveau client de METROBOX devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande de création client auprès du service commercial, accompagnée d'un relevé d'identité Bancaire, et d'un extrait K-BIS. La vente est exclusivement réservée aux intégrateurs et revendeurs en informatique. 
 4.2 Conditions de paiement
 Les factures seront payables avant la livraison ou à l'enlèvement par Carte de crédit ou par virement. 
 4.3 Retards de paiement 
 En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture et de celle résultant de l'application du présent article, des pénalités au taux de deux fois le taux d'intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que celle pénalité puisse être inférieure à 105 Euro . Des Intérêts au taux légal par mois de retard courront à l'expiration du délai de 8 jours susmentionné. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus. 
5. CONDITIONS DE LIVRAISON 
 
 5.1 Modalites 
 La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client au lieu d'entreposage de METROBOX ou au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur, qu'il soit mandaté par le client ou METROBOX. Le client s'engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts de METROBOX à STAINS du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture dans les 3 jours suivant la commande ou, en cas de produits indisponibles en stock, dans les 5 jours suivant la réception de ces produits par METROBOX. A défaut d'enlèvement dans les 3 jours, METROBOX se réserve la possibilité d'annuler la commande des produits. Après réception du matériel, par le client ou son mandataire, et signature du bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être reçue quant à la conformité de ladite livraison. 
 5.2 Delais de livraison 
 Les délais de livraison indiqués par METROBOX sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express de METROBOX.Les reliquats devront faire l'objet d'une commande séparée. 
 5.3 Transfert des risques
 Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. 
 5.4 Frais de transport 
 Les frais de transport, à la charge du client, sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué sur demande, par METROBOX au client. Ils sont calculés en fonction du poids de l'expédition. 
 5.5 Reception des produits 
 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur dans les deux jours suivant la réception des produits, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison du transporteur, et être confirmées à ce même transporteur dans les 48 H par lettre recommandée A.R, dont la copie sera adressée à METROBOX. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison 
6 PROCEDURE DE RETOUR SAV
 
7. OBLIGATIONS DU CLIENT - DROITS INCORPORELS.
 
La vente de logiciels et autres produits ne signifie pas la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le client s'interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s'interdit également d'en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. Il est plus généralement rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés exclusivement à l'usage privé dans le cadre dit "du cercle de famille" et que tout contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. De même, le client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute commande, ce, nonobstant l'engagement de poursuites, METROBOX se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d'exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l'authenticité des pièces communiquées. 
8. RESERVE DE PROPRIETE 
 
La société METROBOX se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Et ce en vertu de la loi 20335 du 12 mai 1980. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, METROBOX pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à paiement complet du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 5.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société METROBOX. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes. 
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
 
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de NANTERRE pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions.
 

METROBOX SARL au capital de 30.350 € - 22 rue du bois Moussay 93240 Stains email: j1@metrobox.fr - SIRET : 50970981500027 - TVA : FR62509709815
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